Formation de la jurisprudence - Droit - digiSchool

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➽ Retrouvez le chapitre sur la jurisprudence :
http://www.bac-l.net/document/spe-droit/la-jurisprudence-1875.html

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Aujourd’hui, vous retrouverez notre professeur de droit sur le thème de la formation de la jurisprudence.

Pour que la jurisprudence se forme, il faut une motivation, une répétition (une jurisprudence constante) mais également une hiérarchie. La jurisprudence, en effet, est l’oeuvre des hautes juridictions telles que la Cour de Cassation ou du Conseil d’Etat.
Elle est reconnue comme une source de droit complémentaire depuis le 21° siècle grâce à internet.


➽ Découvrez la vidéo de cours suivante à propos des revirements possibles de la jurisprudence :
https://www.youtube.com/watch?v=2jsSSSojdjM

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