Les conditions de validité du contrat - Droit - digiSchool

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➽ Retrouvez le chapitre sur le contrat :
http://www.bac-l.net/document/spe-droit/le-contrat--1867.html

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Retrouvez aujourd’hui une vidéo sur les conditions de validité d’un contrat, avec notre professeur de droit.

Les conditions de validité du contrat sont régis par l’Article 1108 du Code Civil :
- Le consentement des parties (offre et acceptation)
- La capacité des parties
- L’objet du contrat (licite, déterminé/able et possible)
- La cause du contrat


➽ Découvrez la vidéo de cours suivante à propos des effets d’un contrat:
https://www.youtube.com/watch?v=GHnPdAq_jZ8

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