Les effets du contrat - Droit - digiSchool

Vidéo regardée 8,807 fois depuis le 17/11/2016

➽ Retrouvez le chapitre sur le contrat :
http://www.bac-l.net/document/spe-droit/le-contrat--1867.html

➽ RDV sur le site http://www.bac-l.net/ pour toujours plus d'infos sur le bac !

Grâce à cette vidéo, vous comprendrez quels sont les effets d’un contrat.

Ces effets sont régis par l’Article 1134 du Code Civil :
- l’effet obligatoire du contrat (comme si la loi avait imposé cette obligation)
- l’effet relatif du contrat (les parties engagées sont les signataires)

Il existe des exceptions à ce principe de l’effet relatif comme par exemple la stipulation pour autrui.


➽ Découvrez la vidéo de cours suivante à propos de la nullité d’un contrat :
https://www.youtube.com/watch?v=AJlq-WbR6BA

➽ Téléchargez l'application Bac 2016 sur Android :
https://play.google.com/store/apps/details?id=com.kreactive.digischool.bac

➽ Téléchargez l'application Bac 2016 sur iTunes et iPad :
https://itunes.apple.com/fr/app/bac-2016-s-es-et-stmg-avec/id906303525?mt=8

Retrouvez digiSchool Bac sur les réseaux sociaux.
➽ Facebook : https://www.facebook.com/digischool.fr
➽ Twitter : https://twitter.com/bacdanslapoche
➽ Google + : https://plus.google.com/u/0/112680555035450500711/posts?cfem=1

Ajouter mon événement
Ajoutez vos événements dans cet agenda étudiant
Inscription gratuite - Plus d'informations

Rechercher un événement

Cours de Japonais : La conjugaison des verbes à la forme polie
Vues: 920
Planète Métiers - Créateur d'entreprise : Bruno Truchon-Bartès (ISG promo 89)
Vues: 119
Chinois : Leçon 10 part 5
Vues: 430
Symposium "Drones" d'Air & Cosmos - en partenariat avec l'IPSA
Vues: 188
Anneau du Rhin en fz6 s2 Session 3, deuxième partie
Vues: 3608
Biographie de Paul Eluard, la guerre est elle Dada 1914-1924 - Littérature
Vues: 1442
Bac Blanc by digiSchool : Correction en LIVE du Bac Blanc de Mathématiques (Série S)
Vues: 1309
Les lois de l'electricité : la loi des mailles - SI - digiSchool
Vues: 7460
Spécial investigation, Jets Privés : Trafic de Haut Vol (Canal+)
Vues: 16080
JPO de l'aéroclub Roland Garros,12 Mars(matin)
Vues: 895
Le MBA Food, Food tech & Branding présenté par la directrice de l'ISG MSc et MBA
Vues: 215
L'Etat Gaullien - Histoire Géographie - Lycée - digiSchool
Vues: 1413
Bac S 2015 : Exercice 1 - Partie 2 - Question 2 - Mathématiques - digiSchool
Vues: 137
Code de la Route - L'arret et le stationnement
Vues: 23066
Admission Post Bac (APB) | Combien de voeux formuler et quelle stratégie adopter?
Vues: 2049
Le B to B - Marketing - digiSchool
Vues: 5200
Chinois : Leçon 2 part 3
Vues: 2830
3 minutes avec un jeune entrepreneur : les cofondateurs de YurPlan
Vues: 854
Fete de ecole a forest dance de toni (partie 11)
Vues: 83
Cours de Japonais : La conjugaison des verbes à la forme polie
Vues: 920

A propos - Contact - Copyright © 2010 - 2015